Comprendre les Prestations de Maladie et d’Invalidité pour les Étrangers Résidant en France

Personne ne souhaite envisager la possibilité de tomber malade ou d’avoir un accident empêchant de travailler, mais en France, il est rassurant de savoir que des aides existent, même pour les personnes étrangères.

Cet article détaille les droits et les prestations auxquels peuvent prétendre les étrangers résidant légalement en France, qu’il s’agisse d’un arrêt maladie temporaire ou d’une invalidité durable.

L’Accès au Système de Santé Français pour les Résidents Étrangers

Toute personne étrangère résidant légalement en France depuis plus de trois mois peut s’inscrire à la couverture maladie universelle.

Cette inscription donne droit à une carte vitale, indispensable pour être remboursé des frais médicaux.

La délivrance de cette carte prend souvent plusieurs mois après la demande.

Une fois affilié au régime français de santé, l’assuré peut obtenir des remboursements pour les consultations médicales, les médicaments, les hospitalisations, ainsi que des prestations en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail, telles que les indemnités journalières de maladie et les allocations d’invalidité.

Arrêt de Travail pour Maladie : Comment ça Fonctionne ?

Si vous êtes malade ou victime d’un accident vous empêchant d’exercer votre activité professionnelle, la première étape consiste à obtenir un arrêt de travail délivré par un médecin.

Ce document officiel, appelé « arrêt de maladie », sert à justifier l’absence auprès de votre employeur et de la sécurité sociale.

Durée et indemnisation

L’arrêt maladie est généralement prescrit pour quelques jours, voire plusieurs semaines selon la gravité.

Le salarié peut alors percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Ce dispositif est accessible à tous les étrangers qui travaillent en France et sont affiliés à la sécurité sociale, sans distinction de nationalité.

Pour les travailleurs indépendants, un régime spécifique existe également, leur permettant de bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt.

Les modalités exactes varient selon la durée de l’arrêt et les conventions collectives applicables à l’entreprise.

En Cas d’Invalidité : L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Lorsque la maladie ou l’accident provoque un handicap durable limitant la capacité à travailler, le dispositif de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peut entrer en jeu.

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à l’AAH, il faut :

• ⚕️Vivre en France et être affilié au régime de sécurité sociale français. ;

• ⚕️Avoir au moins 20 ans (ou 16 ans sous certaines conditions);

• ⚕️Être soit français, soit citoyen de l’Union européenne ou membre de la famille d’un citoyen européen (conjoint, enfant) ;

• ⚕️Pour les personnes non ressortissantes de l’UE, posséder un titre de séjour valide ou un récépissé de demande de renouvellement.

L’AAH s’adresse aux personnes en emploi, travailleurs indépendants ou demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi).

Cependant, l’inscription à France Travail suppose d’avoir travaillé au moins six mois dans les 24 derniers mois, excluant donc les nouveaux arrivants n’ayant jamais travaillé en France.

Modalités d’attribution

L’évaluation du handicap et des droits à l’AAH est réalisée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (Cdaph).

Cette commission analyse à la fois le taux d’incapacité et les ressources de la personne.

Le montant de l’AAH est modulé selon le degré d’invalidité et les revenus (salaires, pensions, indemnités).

Par exemple, une personne seule vivant seule et percevant plus de 1 033,32 euros par mois ne sera généralement pas éligible.

Ce plafond évolue selon la situation familiale et est régulièrement révisé.

L’AAH est généralement versée jusqu’à l’âge de la retraite, sauf cas de handicap particulièrement sévère permettant un prolongement sous forme de complément de pension.

Table: Conditions générales d’attribution de l’AAH

Les Démarches Pour Obtenir l’AAH

Pour effectuer une demande, l’intéressé doit se rapprocher de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son lieu de résidence ou de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Le dossier comprend un formulaire spécifique, un certificat médical récent et divers justificatifs administratifs.

Une fois la demande déposée, la MDPH instruit le dossier, organise parfois une visite médicale, puis saisit la Cdaph qui statue sur le droit à l’AAH et fixe la durée d’attribution, généralement entre 1 et 10 ans.

Il est recommandé de déposer une demande de renouvellement six mois avant la fin de la période attribuée.

Aides Complémentaires : Adaptation du Logement et Prise en Charge

L’obtention de l’AAH ouvre aussi la porte à d’autres aides, notamment pour faciliter la vie quotidienne.

MaPrimeAdapt’

Cette aide financière vise à aider les personnes âgées ou handicapées à adapter leur logement à leurs besoins.

Elle peut couvrir entre 50 et 70 % des travaux nécessaires pour, par exemple, remplacer une baignoire par une douche à l’italienne, élargir les portes pour faciliter l’accès en fauteuil roulant, ou installer un monte-escalier électrique.

Les conditions pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ incluent :

• ⚕️Résider dans sa résidence principale ;

• ⚕️Payer des impôts en France ;

• ⚕️Avoir des revenus modestes ou très modestes ;

• ⚕️Être âgé de plus de 70 ans, ou entre 60 et 69 ans avec un taux d’incapacité reconnu, ou avoir une reconnaissance de handicap à plus de 50 %.

En cas de logement en location, il faut aussi obtenir l’accord du propriétaire.

Prise en Charge des Résidences pour Personnes Âgées ou Handicapées

Si la situation de santé rend impossible la vie à domicile, plusieurs solutions en établissement sont possibles, comme les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).

La Sécurité sociale prend en charge les frais médicaux, mais les coûts liés à l’hébergement et à la dépendance restent à la charge de la personne, partiellement couverts par des aides sociales sous conditions de ressources.

Attention, certaines aides ne sont pas accessibles aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne qui n’ont jamais travaillé en France.

Cependant, les Britanniques résidant en France avant le 31 décembre 2020 et protégés par l’accord de retrait du Brexit bénéficient des mêmes droits que les citoyens européens.

Points Importants à Retenir

• ⚕️Le système français d’aides en cas de maladie ou d’invalidité est ouvert à de nombreux étrangers sous réserve de résidence stable et de statut légal.

• ⚕️L’AAH est la principale allocation destinée aux adultes handicapés, modulée en fonction du handicap et des ressources.

• ⚕️Les démarches passent essentiellement par la MDPH et la CAF, avec une évaluation médicale et administrative rigoureuse.

• ⚕️Des aides complémentaires comme MaPrimeAdapt’ permettent de faciliter le maintien à domicile.

• ⚕️L’accès aux établissements spécialisés est encadré, avec une prise en charge médicale mais un reste à charge possible.

• ⚕️Les non-ressortissants européens doivent souvent justifier d’un titre de séjour en règle et d’une période d’activité en France pour être éligibles.

Conclusion

Vivre en France en tant qu’étranger ne signifie pas être privé de la protection sociale en cas de maladie ou d’invalidité.

Le système français prévoit des dispositifs adaptés pour garantir un minimum de soutien financier et d’accompagnement, permettant de faire face aux aléas de la vie.

Toutefois, la connaissance de ces droits, les conditions d’accès et les démarches à suivre restent essentielles.

Il est vivement conseillé de s’informer auprès des organismes compétents, d’engager les démarches rapidement en cas de besoin, et de solliciter l’aide des professionnels de santé et des services sociaux pour optimiser son accompagnement.