Cours PDF | Médecine Légale iNfantile : L iNFANTICIDE

INTRODUCTION :

L’étude de l’infanticide embrasse la totalité de la médecine légale criminelle, en abordant :

• Pour la victime :

o La détermination de son état de nouveau-né ;

o L’analyse des signes de la mort ;

o La date de la survenue de la mort ;

o L’étude du procédé criminel.

• Pour la mère criminelle :

o La preuve anatomo-pathologie d’un accouchement récent ;

o L’examen médico-légal (psychiatrique, état psychologique ) ;

Définition de l’infanticide:

–Définit par l’article 259 du Code Pénal Algérien comme le meurtre ou l’assassinat d’un enfant nouveau-né, l’infanticide suppose l’intention, préméditée ou non, de donner la mort. Le meurtre d’un enfant déclaré est un homicide.

-Donc la démonstration médico-légale doit apporter les renseignements suivants : la victime est un nouveau-né, né viable ; ce nouveau-né a vécu ; la mort a été provoquée par un acte d’homicide volontaire, voire prémédité.

L’expertise médico-légale

L’expertise médico-légale aura pour mission la découverte des éléments constitutifs du crime en mettant en évidence :

o L’état du nouveau-né ;

o Le circonstance et la durée de sa vie ;

o L’élimination de la cause de la mort (naturelle ou accidentelle)

Autopsie du nouveau-né :

Elle doit être faite méthodiquement après une levée du corps minutieuse :

• Le nouveau-né doit être pesé mesuré ( longueur des os long, périmètre crânien, périmètre thoracique )
• Des radiographies sont éventuellement pratiquée sur l’ensemble du corps à la recherche du corps étranger ou de lésion interne ;
• On relève soigneusement l’ensemble des lésions présentes en n’omettant pas d’examiner le cou ( faux sillon du à l’épaisseur du panicule adipeux ), le cordon (sa longueur, son extrémité : nette ou déchiquetée )
• Des crevées sont pratiquée à la recherche des lésions profondes.

L’autopsie proprement dite doit être complète et entreprise, cette autopsie doit répondre à plusieurs questions du magistrat :

o Cet enfant est un nouveau-né ?

o L’enfant est-il né vivant ?

o Est-il mort de violence volontaire ? Quelle est la cause ?

o L’enfant est-il viable ?

o A quelle date remonte la mort ?

1er question : Cet enfant est un nouveau-né ?

 Du point de vue médical : Il n’existe pas de définition du nouveau-né :

• Est- ce l’enfant qui vient de naître ?
• Est -ce l’enfant de quelque jours ?
• Est -ce l’enfant qui perd son cordon ombilical ?

 Du point de vue juridique :

Les juristes ont décidé qu’était nouveau-né tout enfant dont l’inscription sur les registres de l’état civil n’est pas faite.

Le code civil prévoit que celle ci doit avoir lieu dans les 5 j qui suivent la naissance 

Dés cette inscription, la naissance est divulguée et l’enfant est protégé par la société et devient un « homme » et il s’agira alors d’un Homicide.

Il existe alors un délai de principe après la naissance, mais il n’en existe pas quant à la gestation, et le meurtre d’un enfant expulsé vivant est un infanticide aussi.

– Avant le 6ème mois : le produit de conception est appelé fœtus et son expulsion réalise un avortement. Au plan judiciaire, est appelé : fœticide.

– Après le 6ème mois : c’est un prématuré. Si ce prématuré est né vivant et qu’en le supprime : Au plan judiciaire, est appelé : infanticide.

2eme question : Est- il né vivant ? : a-t-il respiré ? +++

La matérialisation de la vie de l’enfant réside dans la respiration (cri – mouvement respiratoire), celle ci peut être diagnostiquée par l’examen pulmonaire.

Ce sont les docimasies pulmonaires. Ces épreuves se pratiquent en plusieurs temps.

1.Aspect macroscopique des poumons :

 Poumons aérés : Légères, roses, à surface finement grenue, crépitant à la palpation ; Emplissent la cavité pulmonaire ; Empiètent du cœur ;

La docimasie optique de Boucher : Les vésicules pulmonaires sont uniques, régulières, brillantes, emplies d’air, de taille de 1 à 2 mm avec un point lumineux au centre (alvéoles pulmonaires)

 Poumons non aérés : sont denses, lisses, de couleur lilas foncé.

2.Epreuve hydrostatique : est destinée à apprécier la densité du tissu pulmonaire par apport à l’eau. Normalement les poumons ayant respiré, ont une densité inférieur à l’eau et dont ils flottent à la surface dit « poumons nageant », Par contre les poumons n’ayant pas respiré ont une densité supérieure à celle de l’eau, alors ils plongent dans l’eau et on parle donc de « poumons plongeants »

Cette épreuve hydrostatique comporte 4 temps :

1er temps : On précède à l’étude des capacités de flotte sur l’eau de la masse (poumons, cœur, thymus) ;

2eme temps : un fragment de poumon séparé, isolé et plongé dans l’eau qui surnage.

3eme temps : Un fragment comprimé sous l’eau qui laisse venir à la surface en cas d’une aération, une fine écume rosée ;

4eme temps : Un fragment écrasé sur la table d’autopsie puis mis dans l’eau :

-La desité de poumon avant la respiration = 1.038, celle de l’eau = 1, Donc les poumons plongent dans l’eau, il sont dites Poumons Plongeurs

-La desité de poumon avant la respiration = 0.638, inférieure à celle de l’eau = 1, Donc les poumons flottent à la surface, il sont dites Poumons Nageurs

• La docimasie est dite positive, si les poumons sont retirés.
• La docimasie est dite négative, si les poumons plongent au fond du bocal.

a. les causes d’erreur :

1.Poumons insufflés : Ils ont un aspect d’aération partielle d’où une docimasie faussement positive ;

2.Poumons putréfiés : La putréfaction fait apparaître des bulles gazeuses sous la plèvre, les poumons deviennent urogènes donnant une docimasie faussement positive ;

3.Ebullition du cadavre : L’ébullition voir la carbonisation pratiquée dans le but de faire disparaître le petit cadavre, peuvent être également la cause d’erreur, et cette fois en sens différent. De telle pratique chasse l’air et augmente la densité pulmonaire et la docimasie sont faussement négative.

4.la prématurité :  les poumons ayant respiré pouvaient être néanmoins plongeants. Ce sont des poumons des prématurés dont la densité est intermédiaire se situe entre 1et 1.038. On propose dans ce cas :

La docimasie hydrostatique densimétrique dans une solution saline à 1.039. La docimasie devient dés lors positive pour tout poumon aéré et négative dans le cas contraire.

Conclusion d’Expert :

• Il est établi que l’enfant n’a pas vécu : c’est le cas de mort né où la docimasie est négative.
• Il n’est pas établi que l’enfant a vécu : c’est le cas de nouveau-né en décomposition.
• Il est établi que l’enfant a vécu : c’est dans le cas où la docimasie serait positive.

1. Examen histologique des poumons :

Plusieurs prélèvement de 1 cm3 de taille incluant la plèvre et le parenchyme, sont pratiqués sur chaque lobe, puis fixés au fond et colorés par des colorations spéciales.

a. Poumons ayant respirés : ont un aspect aéré dans l’ensemble.

• Poumons insufflés : Ce sont des poumons partiellement.

Si la pression intra alvéolaire augmente il y aura une déchirure alvéolaire.

• Poumons putréfiés : compliquent indiscutablement l’examen histologique.

o Fœtus qui n’a pas respiré, la putréfaction commence par l’intestin.

o Fœtus ayant respiré, la putréfaction commence par les voies respiratoires.

Des fois on peut retrouver lorsqu’il y a respiration, des bronches béantes à plusieurs niveaux de son parcours et une mosaïque alvéolaire significative. D’où la nécessité de plusieurs prélèvements.

• Carbonisation : le poumon ayant respiré se collabe passivement sous l’action de la chaleur et offre un aspect histologique semblable à celui du poumon fœtal.

• Prématuré : Le poumon fœtal est canalaire, formé par des petits canaux respiratoires(Poumon glandulaire).

Il est parcouru d’une paroi épaisse cubo- cylindrique.

En cas de respiration, la lumière de ces canaux contient de l’air.

Dans le cas contraire elle contient de débris cellulaires, chute de l’épithélium, du mucus, par des cellules de vernix.

3eme question : Quelle est la cause de la mort ?

La mise en évidence de la cause de la mort est capitale pour le diagnostic de l’infanticide. La mort de l’enfant né vivant peut être de couse :

A.MORT NATURELLE :

Une mort naturelle peut évidemment éliminer un infanticide même si le cadavre du nouveau-né a été abandonné.

1) La mort peut être avoir lieu IN UTERO :

a. Causes maternelles :

• Accidentelles : traumatisme, toxiques(co2), intoxication médicamenteuse.
• Non gravidiques : Pathologies infectieuses(Rubéole, Syphilis), Toxoplasmose, Histériose, Hépatite.
• Gravidiques : Néphropathie gravidique, HRP, Eclampsie, Grossesse prolongée, Choléstase gravidique.

b. Causes ovalaires : Malformation fœtale.

c. Causes circulaires : HRP, Placenta previae.

d. Causes amniotiques : RPM.

e. Causes utérines : Rupture utérine sur utérus cicatriciel.

f. Causes immunologiques : Auto-anticorps, Anticorps antinucléaire, Anticorps anti-HLA.

2) La mort pendant le travail :

a. Dystocies fonctionnelles par excès : Hypercinésie ou Hypertonie utérine.

b. Pathologies intercurrentes :

• Causes anoxiques : Etat de choc hémorragique ;
• Hypertension iatrogène ;
• Défaut de ventilation pulmonaire ; 
• Insuffisance de transport d’oxygène (Anémie sévère, cardiopathie, asthme, emphysème ) ;

c-Causes fœtales :

• Cardiopathies congénitales ;
• Anémies hémolytique ;
• Gros enfant ou grossesse gémellaire ;
• Traumatisme lors de dystocie mécanique ;
• Manœuvres obstétricales intempestives ou mal indiquées ;

3) La mort après la naissance :

• Hémorragie méningée ;
• Malformations fœtales(cardiaque, hernie diaphragmatique) ;
• Détresse respiratoire ;
• Ictère néonatal ;
• Inhalation amniotique ;
• Pneumothorax spontané.

La mort naturelle étant souvent difficile à confirmer. Il est facile d’éliminer une cause criminelle.

B. MORT CRIMINELLE

1) Infanticide résultant de violence mortelle :

a) Pendant l’accouchement : peut y avoir infanticide « vulvaire » ou « vaginal » avant toute respiration.

b)Après l’accouchement :

• Lésions mortelles et plaies post mortem : Secondaires de dissimulation ou du destruction du cadavre ;

• Asphyxie mécanique :

o Par suffocation :  Suffocation faciale ;  Suffocation oesophagienne par corps étranger ; Séquestration dans un milieu clos ; Enfouissement dans la terre.

o Par strangulation : à la main ou au lien(dg. Différentiel avec le sillon de circulaire du cou) ;o Par submersion :  En eau courante ; En eau stagnante ; Dans un récipient ; Dans une fosse d’aisance.

• Blessures mortelles : Lésions crâniennes ; Plaies contuses des parties molles ou viscérales ; Plaies par instrument coupant et tranchant.

• Lésions crâniennes : Les fractures crâniennes sont les plus fréquentes en cas d’infanticide :

o Des fractures simples ou bilatérales;

o Eclatement de la tête : dans sa partie la plus saillante, observée lors du passage forcé dans un orifice étroit.

Le diagnostic différentiel est fait avec :

– Accidents obstétricaux : fracture par compression des os de la tête lors du travail ;

– Enfant mort né ou fracture du crâne post mortem secondaire au manipulation sans précaution du cadavre.

• Brûlures : provoquées par combustion, ébullition, introduction dans un récipient rempli de substances caustiques.

• Empoisonnement.

2) Infanticide par omission volontaire des soins :

• Un cordon ombilical non ligaturé ou à ligature serrée ;

• Un corps non couvert au froid ( Absence de layette et de soins nécessaires à la survie)

• Absence d’apport alimentaire et surtout liquidien.

4eme question : L’enfant est –il viable ?

1. Nouveau-Né à terme :

Aucun caractère ne peut apporter la preuve d’une grossesse à terme, seule la réunion de plusieurs signes de valeurs variables permet de la supposer.

Pour un cadavre intacte, la découverte de plusieurs signes de maturités ne permet jamais une confirmation absolue à fortiori en cas de cadavre mutilé putréfié ou fragments corporels.

On considère un fœtus comme :

• Viable au alentour de 28 semaines ;
• Prématuré : entre 28 et 34 semaine ;
• A terme : entre 38 et 42 semaine.

Les signes de maturité se réduisent en :

a. Aspect externe du cadavre :

• · Les téguments :

1. La peau : est ferme et élastique, avec un panicule adipeux sous cutané important.

2. L’enduit sébacé : est important au niveau des plis articulaires.

• · Les phanères :

o Le lanugo ou le duvet fœtal : De couleur et de longueur variable, siégeant au niveau de la région frontale, au tour des oreilles, le long de la colonne vertébrale et la région sacrée.

• · les organes génitaux externes :

o Féminin :  La fente vulvaire est fermée.  Les grandes lèvres recouvrent les petites lèvres et le clitoris.

o Garçon : le scrotum est rouge et ridé, renferme des testicules.

• · Le cordon ombilical : Inséré un peu au-dessus de la moitié du corps.

b. Le développement corporel :

• Le poids : A terme le poids se situe entre 3000 et 3500 g. Les garçons pèsent beaucoup plus que les filles. Le poids du cadavre ne peut indiquer la maturité avec certitude que s’il est supérieur ou égale à 3000 g.

• La taille : à terme se situe entre 46 et 35 cm.

• L’âge : la formule de Balthazard-Dervieux permet d’apprécier l’age en fonction de sa taille. AGE (jour) = TAILLE x 6.5

• Les dimensions céphaliques :

o Le diamètre occipito-frontal : 10à12 cm ;

o Le diamètre bi-pariétal : :8à9.5 cm ;

o Le diamètre bi-acromial : 12à12.5cm.

c. Etat du squelette :

• La longueur diaphysaire : La mesure prend tout son intérêt pour établir secondairement, la taille présumée du corps à partir d’un fragment dans le cas de dépeçage ou autre destruction.

• Les points d’ossification :

o Le point de BECLARD : est un signe pathognomonique d’une gestation. Il siège au niveau de l’épiphyse inférieure. Il résiste à la putréfaction, son diamètre se situe entre 5 et 7.5 mm. Il apparaît dès le début du 9eme mois.

o Le cloisonnement du maxillaire inférieur : La découverte de quatre alvéoles sera un argument en vue de l’affirmation d’une naissance à terme.

d. Etat des viscères : L’examen des viscères fournit des données en ce qui concerne des poumons et la présence du méconium dans le gros intestin, indique la proximité du terme.

e. Conclusion : Le diagnostic de nouveau-né à terme sera affirmé par :

1. Le poids supérieur à 3500 g.

2. Le point de Béclard de 5mm de diamètre ;

3. Le diamètre céphalique : 12-12.5cm ;

4. Le cloisonnement du maxillaire inférieur

2. Nouveau-né non à terme :

Le législateur fixe la viabilité légale au 180 jour de vie intra utérine.

Un fœtus inférieur à 180 jour sera l’objet d’infanticide (chose qui n’est pas prévue par la loi)

Si l’expert conclu à la prématurité du nouveau-né, il doit déterminer l’age gestationnel de l’enfant par la formule de Balthazard.

5eme question : Quelle a été la durée de vie de l’enfant et à quelle date a été la mort ?

Dès après la naissance l’enfant accompli des actes physiologiques successifs tendis que régressent successivement aussi certains éléments de vie fœtale.

C’est la conjonction de ces deux processus contrains que résulte la notion de durée de vie de l’enfant

a .La desquamation de vernix caseosae : Débute vers le 1ièr jour après la naissance et s’accomplit entre 4 et 15 jours, mais elle est imprécise.

b. L’état du cordon ombilical : Flétrissure et dessication : 3 à 6 j; Séparartion du cordon à sa base (phlégmasie d’élimination ) survie au moins 48 h; Chute de cordon en 3 j au moins

c. L’air dans l’estomac : En même temps qu’il respire, le nouveau-né déglutit de l’air progressivement est ce n’est que bout de quelques heures que l’estomac sera rempli d’air de 1 à 5 heures.

d. Un remaniement cardiovasculaires :

• Une occlusion de trou de Botal ;
• Une oblitération du canal artériel et des vaisseaux ombilical sont tardifs après 3 semaines.

*En résumé :

– Un cordon ombilical desséché sans traces de résection d’élimination à sa base, indique une survie d’au moins de 48 heure.

– Un cordon ombilical tombé prouve une survie de 3 jours au moins.

– La cicatrisation de la plaie ombilicale permet d’affirmer une vie d’une semaine.

LEGISLATION :

Actuellement il existe des textes qui sanctionnent du point de vue pénale les auteurs de l’infanticide tels que mentionnées dans le CPA :

 Législation répressive : Art.261

Toute fois, la mère auteur principal ou complice, l’assassinat ou le meurtre de son enfant nouveau- né est puni de réclusion à temps de 10 à 20 ans mais sans que cette disposition puisse s’appliquer à ces coauteurs ou complices.

 Législation préventive : Articles :67, 68 et 73 de LPPS.

Art. 67  bénéfice de la protection sanitaire pour sauvegarder et promouvoir les conditions de santé et d’équilibre psychoaffectif de ses membres.

Art. 68 la protection maternelle et infantile est l’ensemble de mesures médicales, sociales, administratives, ayant pour but, notamment :

– De protéger la santé de la mère en lui assurant les meilleures conditions médicales et sociales aussi en avant, pendant, qu’après la grossesse ;

– De réaliser les meilleures conditions de santé et de développement psychomoteur de l’enfant.

Art. 73 Les modalités d’assistance médico-sociales visant à la prévention efficace des abandons des enfant, sont fixées par voie réglementaire.

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